LES MENTIONS LÉGALES
1. Informations légales
1.1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.profoodex.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Gaetan Amelot – Chaussée d'Alsemberg, 853 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Contact du propriétaire : +32 473 51 52 27 -
gaetanamelot@profoodex.com
Numéro d’entreprise : 0649.915.638
Numéro d’identification nationale : 80.08.13-187.92
Créateur : Studio Granite (estelledecorte@studiogranite.be)
Responsable publication : Gaetan Amelot – Chaussée d'Alsemberg, 853 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Webmaster : Studio Granite (estelledecorte@studiogranite.be)
Hébergeur : Infomaniak - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse - +41 22 820 35 40
1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.profoodex.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.profoodex.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gaetan Amelot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.profoodex.com est mis à jour régulièrement par Gaetan Amelot. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
1.3. Description des services fournis
Le site https://www.profoodex.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Gaetan Amelot s’efforce de fournir sur le site https://www.drmathys.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.profoodex.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.profoodex.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gaetan Amelot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gaetan Amelot.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.6. Limitations de responsabilité
Gaetan Amelot ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.profoodex.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Gaetan Amelot ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.profoodex.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gaetan Amelot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaetan Amelot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
1.7. Gestion des données personnelles
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.profoodex.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.profoodex.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Gaetan Amelot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.profoodex.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.profoodex.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.profoodex.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Gaetan Amelot et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.profoodex.com. Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Pour plus d’informations, rendez-vous à la section RGPD – Protection des données
En cas de candidature professionnelle
En vertu du Règlement européen pour la protection des données (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées tout au long de la procédure de sélection et à cette fin exclusivement. Par sécurité juridique, nous gardons ces données pendant 5 ans suite à la fin de la procédure de sélection. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.
Dans le contexte d’une candidature spontanée, nous vous informons que les données personnelles que vous nous avez communiquées sont gardées et collectées en vue d’un éventuel poste qui s’ouvrirait à l’avenir. Toutefois, à l’issue d’une période de 1 an suite à la réception de votre candidature spontanée, nous supprimons vos données personnelles de notre base de données. Il vous est loisible de nous adresser une demande de suppression avant cette échéance.
En cas d’inscription à un rendez-vous / une formation / un audit organisé par Gaetan Amelot
Les données d’inscription ne sont utilisées qu’à la fin de gérer la bonne participation à l’activité et ses suivis. Un·e inscrit·e peut à tout moment consulter ses données personnelles enregistrées auprès de l’organisateur·trice, en demander la rectification en cas d’erreur ou demander à être retiré·e de la liste en vertu de son droit à l’oubli.
Gaetan Amelot garde une copie de votre attestation de présence pendant 2 ans suite au rendez-vous / à la formation/au séminaire à la/auquel vous avez participé, et ce à des fins exclusives de sécurité juridique, dans le cas où vous souhaiteriez ultérieurement en redemander une copie, à moins que vous fassiez une demande expresse de suppression. Les données personnelles qui y sont reprises ne sont pas communiquées à des tiers.
Nos newsletters
Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez en permanence vous désabonner/vous désaffilier, demander la rectification de vos données en cas d’erreur ou en demander la suppression en vertu de votre droit à l’oubli en nous adressant un mail à gaetanamelot@profoodex.com.
1.8. Liens hypertextes
Le site https://www.profoodex.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gaetan Amelot. Cependant, Gaetan Amelot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.profoodex.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
1.9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.profoodex.com est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.
1.10 Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1.11 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Responsable publication : une personne physique ou une personne morale.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Protection des données / RGPD
2.1. Données personnelles
Gaetan Amelot s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.profoodex.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement Gaetan Amelot en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Gaetan Amelot.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.profoodex.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Gaetan Amelot de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. La durée de conservation de vos données personnelles est de 24 mois.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Gaetan Amelot, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- via notre formulaire de contact
- ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Chaussée d'Alsemberg, 853 1420 Braine-l’Alleud, Belgique
Vous recevrez une réponse de notre part dans les 30 jours ouvrables.
2.2. Droit d’accès
Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous, et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.
Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
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2.3. Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes vous concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.
Pour toute demande d’accès à vos informations, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) :
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2.4. Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. En matière de prospection, notamment commerciale, ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime. Vous pouvez vous opposer à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées
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2.5. Cookies
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